Mentions légales

Mentions Légales

**1. Identification de l'éditeur du site**

Le présent site internet, accessible à l'adresse [URL du site, ex: www.dailysobh.shop] (ci-après le "Site"), est édité par :

Nom de l'entreprise : Dailysobh
Adresse du siège social : 52 Rue James Ensor bte24, 1070 Anderlecht, Belgique.
Numéro de téléphone : +32 485 368 309
Adresse e-mail : contact@dailysobh.shop
Forme juridique : [À compléter : ex. SARL, SAS, Entrepreneur individuel, etc.]
Numéro d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou SIRET : [À compléter si applicable, ex. XXXXXXXXX XXXX XX]
Capital social : [À compléter si applicable, ex. XXXXX €]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable, ex. FR XX XXXXXXXXX]
Directeur de la publication : Grain Aznanag Mohamed

**2. Hébergeur du site**

Le Site est hébergé par Shopify Inc., une entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE.
Adresse : 151 O’Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828

**3. Propriété intellectuelle**

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de dailysobh, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de dailysobh. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**4. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)**

dailysobh s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

**Finalités du traitement :** Les informations recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par dailysobh pour la gestion de votre commande, la relation client, l'envoi de communications marketing (si vous y avez consenti), et l'amélioration de nos services.

**Base légale :** Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (pour le marketing), l'exécution d'un contrat (pour les commandes), ou l'intérêt légitime (pour la gestion client et l'amélioration du service).

**Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à dailysobh. Elles peuvent également être transmises à des prestataires de services (transporteurs, solutions de paiement, hébergeur) dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.

**Durée de conservation des données :** Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des durées légales de conservation (ex : 10 ans pour les factures). Pour les prospects, les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

**Vos droits :** Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité des données vous concernant. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter dailysobh par e-mail à contact@dailysobh.shop ou par courrier à l'adresse suivante : 52 Rue James Ensor bte24, 1070 Anderlecht, Belgique.
Pour toute demande, veuillez joindre un justificatif d'identité valide.

**Réclamation auprès de la CNIL :** Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

**5. Cookies**

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité / Politique de Cookies [insérer le lien vers la page de politique de confidentialité/cookies de Shopify si elle existe et est distincte].

**6. Droit applicable et attribution de juridiction**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. dailysobh propose le service de médiation suivant : [À compléter si le vendeur adhère à un service de médiation de la consommation, ex: "Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)", ou "Medicys"].
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.