Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société dailysobh, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous, via son site internet dailysobh (ci-après "le Site") à tout consommateur non professionnel (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV.

**Article 1. Identité de la Société**

Le Site Dailysobh est exploité par :
Dailysobh
Adresse : 52 Rue James Ensor bte24, 1070 Anderlecht, Belgique.
Email : contact@dailysobh.shop
Téléphone : +32 485 36 83 09 

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre dailysobh et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur.

**Article 3. Application des CGV**

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
dailysobh se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 4. Produits**

Les produits proposés à la vente par dailysobh sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. dailysobh se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien dailysobh. La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les Clients résidant dans les pays autorisés à la livraison.

**Article 5. Prix**

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. dailysobh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande.

**Article 6. Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :
1.  Ajouter le ou les produits au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier ou créer un compte.
4.  Fournir les informations de livraison et de facturation.
5.  Choisir le mode de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Valider le paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

**Article 7. Validation de la commande**

Toute commande validée par le Client par le paiement vaut vente et acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. dailysobh communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

**Article 8. Modalités de paiement**

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via des systèmes de paiement sécurisés, PayPal, etc.). Le compte du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
dailysobh ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

**Article 9. Livraison**

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de dailysobh. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande. dailysobh ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

**Article 10. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse email : contact@dailysobh.shop. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur notre site.
Le Client doit renvoyer les produits neufs, non portés, non lavés, non endommagés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse qui lui sera communiquée par dailysobh après validation de sa demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
dailysobh remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou la fourniture d'une preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

**Exclusions du droit de rétractation :** Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
*   De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
*   De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple : sous-vêtements, maillots de bain si descellés).

**Article 11. Garanties Légales**

Tous les produits vendus par dailysobh bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

*   **Garantie légale de conformité :** dailysobh s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).
*   **Garantie des vices cachés :** dailysobh est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter dailysobh à contact@dailysobh.shop.

**Article 12. Responsabilité**

dailysobh, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**Article 13. Données personnelles et Protection de la Vie Privée (RGPD)**

dailysobh s'engage à protéger la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site internet dans le respect de la législation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données personnelles collectées par dailysobh (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données, de limitation du traitement et d'opposition au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer sa demande à contact@dailysobh.shop, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

**Article 14. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site dailysobh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de dailysobh. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

**Article 15. Archivage preuve**

dailysobh archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de dailysobh seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

**Article 16. Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à dailysobh. Le médiateur de la consommation désigné par dailysobh est [Nom et coordonnées du médiateur si disponible, sinon laisser en blanc ou indiquer "le médiateur sectoriel compétent"].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

**Article 17. Modifications des CGV**

dailysobh se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV afin de s'adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.