Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

**1. Préambule**

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet dailysobh.shop (ci-après le "Site"), édité par la société dailysobh (ci-après "dailysobh" ou "Nous").

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir comprises et s'engage à les respecter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent toute commande de produits effectuée sur le Site.

**2. Mentions Légales**

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité de l'éditeur du Site dailysobh.shop est la suivante :

Nom de l'entreprise : dailysobh
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@dailysobh.shop
Numéro de téléphone : +32 485 36 83 09
Numéro d'immatriculation (RCS, SIRET) : [À COMPLÉTER PAR dailysobh]
Directeur de la publication : Mohamed Grain Aznanag

Le Site dailysobh.shop est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé à 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

**3. Acceptation et Modification des CGU**

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. dailysobh se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

**4. Accès au Site**

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

dailysobh met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
dailysobh ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

dailysobh se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

**5. Création de Compte**

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. Il s'engage à informer dailysobh immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité.
dailysobh ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur.
dailysobh se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d'informations erronées.

**6. Propriété Intellectuelle**

Le Site dailysobh.shop, son contenu (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, chartes graphiques, etc.) et tous les éléments qui y sont incorporés sont la propriété exclusive de dailysobh ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre support, quel que soit le procédé, tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent, sans l'autorisation écrite et préalable de dailysobh, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

**7. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**

dailysobh s'engage à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées par dailysobh sont destinées à la gestion des commandes, la gestion de la relation client, l'amélioration des services et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, l'envoi d'offres commerciales.

Dailysobh ne collecte que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Dailysobh par e-mail à contact@dailysobh.shop ou par courrier à l'adresse suivante : 52 Rue James Ensor bte24, 1070 Anderlecht, Belgique.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

**8. Responsabilité de dailysobh**

dailysobh s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. dailysobh décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site.
- Pour toute survenance de bogues.
- Pour toute erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
- Plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant résulter de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

**9. Obligations de l'Utilisateur**

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conformément aux présentes CGU.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site.
- D'introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme informatique malveillant ou matériel technologiquement nuisible.
- De tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Site, aux serveurs sur lesquels le Site est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
- De collecter et de stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs.
- D'utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires, sans l'autorisation écrite et préalable de dailysobh.

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ces obligations, dailysobh se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site et à son compte sans préavis, sans préjudice de toute action en justice que dailysobh pourrait engager.

**10. Liens Hypertextes**

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. dailysobh n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ces sites. L'activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
dailysobh décline toute responsabilité quant aux informations, contenus et services proposés par les sites tiers via les liens hypertextes figurant sur le Site.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site dailysobh.shop est soumise à l'accord préalable et écrit de dailysobh.

**11. Durée**

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par dailysobh sur le Site.

**12. Droit Applicable et Résolution des Litiges**

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter Dailysobh par e-mail à contact@dailysobh.shop ou par courrier à 52 Rue James Ensor bte24, 1070 Anderlecht, Belgique, afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Tous les litiges non résolus à l'amiable seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France.

**13. Dispositions Générales**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour dailysobh de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.